CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CG)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées les « CGV ») régissent la relation con-tractuelle entre Electrolux AG, basée à Zurich (ci-après nommée « Electrolux ») et les clients qui sollicitent des prestations dans les Webshops exploités par Electrolux sous l’URL electrolux.ch ou www.aeg.ch et/ou www.zanussi (ci-après nommés « client » ou « clients »).

L’utilisation du présent site Web ainsi que les relations entre Electrolux et ses clients sont soumises aux CGV dans leur version actuellement en vigueur et téléchargeable lors de la connexion au site Web ou de la commande des marchandises.

Seules les présentes CGV s’appliquent. Les conditions générales de vente du client ne sont pas appli-cables.

2. Informations sur le site Web et dans le Webshop
Toutes les offres présentées sur le site Web et dans le Webshop n’ont aucune valeur d’engagement et ne sont pas à interpréter comme des offres fermes. Toute modification de prix et de gamme ainsi que toute modification technique demeure réservée à tout moment. Les informations contenues dans la bou-tique en ligne, telles que les descriptions de produits, les illustrations, les dimensions et autres informa-tions, ne constituent aucun engagement au sujet des caractéristiques ni de garantie quelconque, sauf mention explicite.

Electrolux ne peut garantir que les produits présentés seront disponibles au moment de la commande. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3. Conclusion du contrat
L’offre dans le Webshop est une invitation sans engagement, adressée au client à commander des pro-duits d’Electrolux. En commandant dans le Webshop tout en acceptant les présentes CGV, le client in-dique sa ferme intention de conclure un contrat. Electrolux envoie alors une « confirmation de com-mande » automatique par courrier électronique indiquant que l’offre du client a bien été reçue par Elec-trolux. Toute commande passée est de nature à engager la responsabilité du client.

Le contrat est conclu dès que Electrolux envoie une confirmation par courrier électronique confirmant l’expédition des produits ou prestations de services commandés.

4. Prix et modalités de paiement
Les prix en vigueur sont les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de l’utilisation du service (en francs suisses CHF TTC).

Sauf disposition contraire, les frais de port sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le client dispose des options de paiement spécifiées dans le processus de commande. Electrolux se réserve le droit, sans en indiquer les motifs, d’exclure des clients de certaines options de paiement ou de livrer les marchandises uniquement contre paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement du client, Electrolux peut facturer des intérêts moratoires de 5% sur la créance ainsi que des frais de relance de CHF 15.- pour chaque deuxième relance.

5. Livraison, obligation de contrôle, notification de défauts et retour
Les commandes sont livrées uniquement après réception du paiement intégral et si les marchandises sont disponibles. Pour les marchandises disponibles dans l’entrepôt, le client est informé du délai de li-vraison estimé lors du contrôle de sortie et de la confirmation de commande. Les informations sur la date de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. Si, après la conclusion du contrat, les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne pas être livrées dans leur intégralité, Electrolux est en droit de résilier la totalité du contrat ou une partie du contrat. Le paiement sera remboursé au client si le paiement du client a déjà été réceptionné par Electrolux. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est exempté de l’obligation de payer. En cas de résiliation du contrat, Electrolux n’est pas tenue d’effectuer une livraison de remplacement.

Les livraisons seront expédiées par service postal ou par une société de transport à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Avec l’expédition, l’usage et les risques sont transférés au client.

Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et d’aviser Electrolux, par courrier postal ou électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales sans délai, des défauts pour lesquels Electrolux offre une garantie. Les retours à Electrolux ont lieu aux frais et risques du client. Tout dommage manifestement dû au transport doit faire l’objet d’une réclama-tion directe auprès du transporteur.

Les accessoires et pièces de rechange seront repris dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison s’ils sont en parfait état technique et dans leur emballage d’origine. Les accessoires et/ou pièces de rechange déjà assemblés, donc installés, sont exclus de toute possibilité de retour. Pour les retours, une copie du bon de livraison ou de la facture de la livraison d’origine doit être fournie. Le renvoi des accessoires et pièces de rechange, dont la livraison remonte à plus de 30 jours, est impossible qu’à titre exceptionnel et après concertation avec le service commercial en charge des accessoires et pièces de rechange d’Electrolux. Les avoirs pour de tels retours sont établis déduction faite de frais de traitement à haute de 30 %. Dans ces cas également, les coûts de traitement engagés seront déduits de l’avoir. Les frais de port pour les pièces de rechange sont à la charge du client.

6. Garantie
Electrolux s’efforce de livrer des produits d’une qualité irréprochable. En cas de défauts notifiés dans les délais, Electrolux garantit l’absence de défauts de la marchandise achetée par le client pendant la pé-riode de garantie légale de deux ans. Il appartient à Electrolux de fournir une garantie par un rempla-cement équivalent, une réparation ou un remboursement du prix de vente. D’autres prétentions sont exclues.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un mauvais usage du produit par le client ou des tiers ou en raison de circonstances extérieures (par exemple force majeure, utilisation de pièces de re-change non d’origine). Les modifications ou les réparations des appareils ou des pièces de l’appareil doivent être effectuées par un électricien ou plombier agréé.

7. Disponibilité du site Web et du Webshop
Le client reconnaît qu’une disponibilité à 100% du site Web et du Webshop n’est pas techniquement réali-sable. Cependant, Electrolux s’efforce d’assurer la disponibilité du site Web et du Webshop de manière aussi suivie que possible. Notamment, les problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que les événements indépendants de la volonté d’Electrolux (tels que les interférences avec les réseaux de communication publics, les pannes de courant, etc.) peuvent perturber ou interrompre temporaire-ment les prestations d’Electrolux.

8. Responsabilité
Electrolux exclut toute responsabilité, quel que soit son motif juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts contre Electrolux et ses assistants et agents d’exécution. En particulier, Electrolux n’est pas responsable des dommages indirects et consécutifs, de la perte de profit ou d’autres dom-mages personnels, matériels ou pécuniaires du client.

Demeurent réservés les cas de responsabilité légale obligatoire d’Electrolux, par exemple, pour négli-gence grave, intention illicite ou responsabilité du fait du produit.

9. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le site Web, le Webshop et leur contenu sont soit détenus par Electrolux, soit concé-dés sous licence à Electrolux par des tiers. Les droits de propriété intellectuelle existants tels que les droits d’auteur, les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle appartiennent ex-clusivement à Electrolux ou aux concédants de licence d’Electrolux. Le présent contenu ne peut être exploité par le client que dans le cadre de l’utilisation du site Web ou du Webshop et ne peut être télé-chargé, copié, reproduit, distribué, transmis, présenté, vendu, concédé ou utilisé à d’autres fins sans le consentement écrit préalable d’Electrolux.

10. Protection des données
En plus des présentes CGV, la Déclaration de protection des données d’Electrolux s’applique à la col-lecte et à l’utilisation des données à caractère personnel.

11. Modifications des CGV et de l’offre d’Electrolux
Electrolux peut apporter des modifications aux présentes CGV ainsi qu’à l’offre d’Electrolux à tout mo-ment et à sa discrétion. Les modifications seront notifiées au client avant leur entrée en vigueur.

12. Dispositions finales
12.1. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV n’a pas d’effet, les dispositions restantes n’en sont pas affectées. La disposition sans effet est remplacée par une nouvelle disposition dont les termes et les finalités re-cherchées se rapprochent le plus de possible de celle qu’elle remplace. Il en est de même pour toutes les lacunes réglementaires.

13. Choix du droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, seule la loi suisse matérielle s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG, Convention de Vienne) est explicitement exclue. La seule juridiction compétente est celle de Zurich (ville).

Electrolux AG – Version des CGV de février 2018